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Bailment

Le bailment est une notion de Common law qui désigne la possession légitime de biens par une personne qui n’est pas le propriétaire. Le contrat de bailment transfère ainsi la possession d’un bien du propriétaire au possesseur légitime, indépendamment de la propriété, dans le but que ce dernier accomplisse pour le compte du propriétaire, de lui-même ou des deux, l’objet du contrat de bailment. Le propriétaire retrouve la possession de la chose au moment de la disparition de l’objet du contrat.

Le bailment résulte toujours d’un contrat, qu’il soit écrit ou implicite.  Il existe de nombreuses situations de tous les jours dans lesquelles un contrat de bailment est formé : lorsque l’on laisse un vêtement au pressing, lorsque l’on confie sa voiture au garage…

Le contrat de bailment est étroitement lié aux notions de « reasonable care » (diligence raisonnable) et « entrustment » (mandatement), deux autres notions de Common law, qui établissent les obligations du possesseur au regard de la chose qui lui est confiée.

 

Ce que le bailment n’est pas : contrairement par exemple à la notion de « garde », avec laquelle l’on pourrait facilement confondre le bailment, celui-ci n’implique pas la simple détention de la chose pour autrui, mais bien la possession juridique de la chose pour autrui.

Le bailment ne désigne pas non plus le bail de droit français, qui est un contrat de louage par lequel le propriétaire ou bailleur s’engage, moyennant un prix que le preneur s’oblige à payer, à procurer à ce dernier la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière (Vocabulaire juridique, Cornu).

 

Comment le traduire ? Le bailment n’a pas d’équivalent dans le système civiliste français. Nous le traduirons donc par le concept de droit français qui se rapproche le plus du concept de bailment tel qu’il se présente dans la situation appréhendée. On le trouve notamment souvent traduit par contrat de dépôt, notion aussi similaire que possible à celle de bailement, même si le seul objet du contrat de dépôt est la garde même de l’objet déposé, alors que l’on a vu que l’objet du contrat de bailment pouvait être bien plus large et impliquer une utilisation effective du tel objet. On peut également rapprocher le bailment de la notion de prêt à usage, un « prêt portant sur un corps certain que l’emprunteur doit restituer en nature après s’en être servi » (Vocabulaire juridique, Cornu), mais une fois encore, les deux concepts ne se superposent pas totalement.
Il est possible également de rencontrer le terme « baillement » introduit récemment par le Comité de normalisation de la terminologie française de la Common law, mais c’est un terme récent et il est difficile d’en quantifier l’usage.

 

Pour une illustration de la notion de bailment dans la vie de tous les jours :

https://www.youtube.com/watch?v=i5UbII_Q0_c

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