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Repudiation

Dans les pays de tradition juridique de la common law, la notion de repudiation est depuis longtemps bien connue. La repudiation d’un contrat constitue en un refus d’exécuter une obligation contractuelle, ce refus pouvant s’exprimer par action ou déclaration ; c’est le cas, par exemple, d’un preneur qui refuse de respecter les termes du bail.
Repudiation implique une violation qu’attaque l’essence même du contrat et donne à la partie lésée le droit de mettre fin au contrat en suivant des règles particulières ; fréquemment, elle gère aussi un droit à dommage intérêts à la partie lésée.
Au Canada, le terme a été normalisé par le Comité de Normalisation en tant que « répudiation ». Cependant, il faut noter que dans les pays de tradition civiliste l’expression « répudiation » ne correspond pas à la notion de repudiation, mais plutôt à une « rupture du mariage par la volonté libre et unilatéral d’un époux » ou encore une « renonciation à un droit acquis », tel qu’une répudiation/renonciation d’une succession (Gérard Cornu, 2014).
Par conséquent, dans le cas où la traduction est destiné à un pays civiliste il convient mieux de traduire l’expression comme un « refus anticipé d’accomplir ».

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